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1 obligation de résidence
Dictionnaire de droit français-russe > obligation de résidence
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2 obligation
f1) обязанность2) обязательство; обязательственное отношениеaccomplir l'obligation — исполнять обязанность;
acquitter une obligation — исполнять обязательство;
assumer des obligations — иметь обязанности;
cautionner une obligation — обеспечивать исполнение обязательства поручительством;
contracter une obligation — обязываться по договору;
déroger à une obligation — отступать от обязательства;
exécuter une obligation — исполнять обязанность;
faire naître une obligation — порождать обязательство;
garantir une obligation — обеспечивать исполнение обязательства;
honorer l'obligation — исполнять обязательство;
d'obligation — обязательственный;
productif d'obligations — порождающий обязательственные отношения;
relever d'une obligation — освобождать от обязательства;
3) облигация ( см. тж obligations)•obligation de s'abstenir, obligation d'abstention — обязательство воздержаться ( от совершения действий)
- obligation alimentaireobligation contractuelle, obligation conventionnelle — договорное обязательство
- obligation alternative
- obligation amortie
- obligation d'assistance
- obligation d'assurance
- obligation de l'autre partie
- obligation cambiaire
- obligation cautionnée
- obligation civile
- obligation complexe
- obligation de comportement
- obligation comptable
- obligation conditionnelle
- obligation conjointe
- obligation conjonctive
- obligation convertible
- obligation à court terme
- obligation déclarative
- obligation délictuelle
- obligation délictueuse
- obligation de délivrance
- obligation de dépôt
- obligation de désintéressement
- obligation aux dettes
- obligation de discrétion
- obligation dite de comportement
- obligation divisible
- obligation à dommages-intérêts
- obligation de donner
- obligation de droit international
- obligation échangeable
- obligation d'embauchage
- obligation d'emploi
- obligation enfreinte
- obligation est sanctionnée pénalement
- obligation d'Etat
- obligation éventuelle
- obligation exigible
- obligation d'exploiter
- obligation extracontractuelle
- obligation extrapatrimoniale
- obligation facultative
- obligation de faire
- obligation de fidélité
- obligation financière
- obligation fiscale
- obligation foncière
- obligation de garantie
- obligation hypothécaire
- obligation imparfaite
- obligation indemnitaire
- obligation indivisible
- obligation internationale
- obligation juridique
- obligation de livrer
- obligation à long terme
- obligation matérielle
- obligation morale
- obligation de moyens
- obligation multilatérale
- obligation en nature
- obligation naturelle
- obligation de ne pas faire
- obligation à option
- obligation au passif
- obligation patrimoniale
- obligation de payement
- obligation pécuniaire
- obligation du pilotage
- obligation plurale
- obligation à pluralité de créanciers
- obligation à pluralité de débiteurs
- obligation au porteur
- obligation primitive
- obligation principale
- obligation pure et simple
- obligation réelle
- obligation à remboursement
- obligation de réserve
- obligation de résidence
- obligation de respect mutuel
- obligation de résultat
- obligation de sécurité
- obligation de service
- obligation de soin
- obligation solidaire
- obligation in solidum
- obligation statutaire
- obligation à sujets multiples
- obligation à terme
- obligation au travail
- obligation du trésor
- obligation d'usage
- obligation de visa -
3 titre
titre [titʀ(ə)]masculine nouna. [d'œuvre] title ; ( = manchette de journal) headlineb. (honorifique, de fonction, sportif) title ; ( = formule de politesse) form of addressc. ( = document) titlee. ( = preuve de capacité, diplôme) qualificationf. [d'or, argent] fineness ; [de solution] titre• titre d'alcool or alcoolique alcohol content• à quel titre ? on what grounds?• à titre privé/personnel in a private/personal capacity• à titre permanent/provisoire on a permanent/temporary basis• à titre gratuit or gracieux free of charge* * *titʀnom masculin1) ( d'œuvre) title; ( de chapitre) heading; ( dans un journal) headline2) ( rang) titletitre nobiliaire or de noblesse — title
en titre — [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official
titres universitaires — ( diplômes) university qualifications
3) (motif, qualité)à titre gracieux or gratuit — free
5) ( en Bourse) security6) Économie item7) ( de solution) titre [BrE]; ( de vins et spiritueux) strength; ( de métal précieux) fineness•Phrasal Verbs:* * *titʀ nm1) [œuvre, film] title2) (dans un journal) headline3) (= diplôme) qualification4) FINANCE security5) CHIMIE titre6) [fonction] titleIl portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.
7) [champion] titleà juste titre — with just cause, rightly
au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.
Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...
à titre de (= en tant que) — as
Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.
à titre d'exemple — as an example, by way of an example
à titre d'information — for information, for your information
* * *1 (de film, livre, chanson, d'article) title; ( de chapitre) heading; page de titre title page; un autre titre pour un article another title for an article; donner un titre à to give [sth] a title [livre, article, film]; au titre évocateur/de circonstance [film, ouvrage] with an evocative/appropriate title; avoir pour titre to be entitled; sous le titre (de) entitled; ⇒ faux, rôle, sous;2 Presse headline; les titres de l'actualité the headlines; lire les gros titres to read the headlines;3 ( rang) title; titre honorifique honorary title; titre mondial world title; titre nobiliaire or de noblesse title; pr étendre au titre de… to aspire to the title of…; le titre de comte/ministre/docteur/champion du monde the title of count/minister/doctor/world champion; défendre son titre [sportif] to defend one's title; donner à qn le titre de to address sb as; elle a le titre de docteur en linguistique she's got a doctorate in linguistics; le titre d'ingénieur the status of qualified engineer; en titre [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official; [chef d'orchestre] resident; [acteur, danseur] regular; champion du monde en titre world title holder; titres universitaires ( diplômes) university qualifications; promotion sur titre promotion on the basis of one's qualifications; ils n'ont pas droit au titre de réfugié(s) they have no right to refugee status; revendiquer le titre de résistant to claim the status of a resistance fighter;4 ( motif) à juste titre quite rightly; à plus d'un titre in many respects; à titre d'exemple/de précaution as an example/a precaution; à titre expérimental/de comparaison by way of experiment/of comparison; à titre définitif/provisoire on a permanent/temporary basis; à titre privé in a private capacity; à titre gracieux or gratuit free; à titre onéreux for a fee; participer à qch à titre officiel/personnel to take part in sth in an official/a private capacity; à titre indicatif as a rough guide; ce prix n'est donné qu'à titre indicatif or d'indication this price is only a guideline; à quel titre a-t-il été invité? why was he invited?; au même titre que vous in the same capacity as yourself; elle a, à ce titre, rencontré le président she met the president in that capacity; à double titre on two counts; au titre de l'aide économique in economic aid; somme déduite au titre de frais de représentation sum deducted as representing entertainment expenses; perçu au titre de droits d'auteur received as royalties;6 Fin ( valeur) security; titre au porteur bearer security; titre nominatif registered security; titre de placement investment security;7 Écon item; titre budgétaire budgetary item;8 Chimie titreGB;9 Vin ( de vins et spiritueux) strength;10 ( de métal précieux) fineness.titre courant Édition running title; titre de créance proof of debt; titre ecclésiastique ecclesiastical title; titre de gloire claim to fame; titre participatif non-voting share (in public sector companies); titre de participation equity share; titre de propriété title deed; titre de saisie distraining order; titre de transport ticket; titre universel de paiement, TUP universal payment order.[titr] nom masculinA.1. [d'un roman, d'un poème] title2. IMPRIMERIEfaire les gros titres des quotidiens to hit ou to make the front page of the daily newspapersB.1. [désignation d'un rang, d'une dignité] titleporter un titre to have a title, to be titledun titre de noblesse ou nobiliaire a title2. [nom de charge, de grade] qualificationconférer le titre de docteur à quelqu'un to confer the title of doctor on ou upon somebodyC.1. [certificat] credentialsvoici les titres à présenter à l'appui de votre demande the following documents must accompany your applicationdécliner ses titres universitaires to list one's academic ou university qualifications2. (figuré)son titre de gloire est d'avoir introduit l'informatique dans l'entreprise his proudest achievement is to have computerized the companyavance sur titres advance on ou against securities4. BOURSE [certificat] certificate[valeur] securityles titres securities, bondsa. [action] bearer shareb. [obligation] floater ou bearer securitytitre de propriété title deed, document of title6. FINANCEtitre budgétaire ≃ budget item (one of the seven categories into which public spending is divided in the French budget)D.le titre des monnaies d'or et d'argent est fixé par la loi the precious metal content of gold and silver coins is determined by lawE. [locutions]à titre privé/professionnel in a private/professional capacityà titre gracieux free of charge, without chargeà titre onéreux for a fee ou considerationa. [en vertu de quel droit] in what capacity?b. [pour quelle raison] on what grounds?a. [généralement] in what capacity are you looking after his affairs?b. [avec irritation] who told you you could ou who gave you permission to look after his affairs?————————à aucun titre locution adverbiale————————à ce titre locution adverbialel'accord est signé et à ce titre je suis satisfait the agreement has been signed and for this reason I am satisfied————————à de nombreux titres locution adverbiale,à divers titres locution adverbialeje me félicite à plus d'un titre du résultat de ces négociations I have more than one reason to be pleased with the outcome of these negotiationsà juste titre locution adverbialeelle s'est emportée, (et) à juste titre she lost her temper and understandably ou rightly so→ link=àà de nombreux titres————————au même titre locution adverbialeelle a obtenu une prime, j'en réclame une au même titre she got a bonus, I think I should have one too for the same reasons————————au même titre que locution conjonctive————————en titre locution adjectivalele fournisseur en titre de la cour de Hollande the official ou appointed supplier to the Dutch Court
См. также в других словарях:
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
résidence — [ rezidɑ̃s ] n. f. • 1271; lat. residentia 1 ♦ Séjour effectif et obligatoire en un lieu; obligation de résider. Emploi, charge qui demande résidence. La résidence d un magistrat, d un évêque. Par ext. Durée de ce séjour. ♢ Spécialt Assignation à … Encyclopédie Universelle
Résidence surveillée — ● Résidence surveillée obligation faite à une personne jugée dangereuse pour l ordre public de résider en un lieu fixé par l autorité publique et de subir un contrôle limitant sa liberté de déplacement … Encyclopédie Universelle
Résidence services seniors — Les résidences services seniors sont des résidences pour personnes âgées, en France. Sommaire 1 Organisation 2 Financement 3 Régime Juridique en Copropriété … Wikipédia en Français
Artist in residence — programs and other residency opportunities allow visiting artists to stay and work for art s sake . These programs offer conditions that are conducive to creativity and they provide for working facilities, ready to be used by individual artists.… … Wikipedia
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Benefice — • Popularly the term is often understood to denote either certain property destined for the support of ministers of religion, or a spiritual office or function, such as the care of souls Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Benefice … Catholic encyclopedia
Bishop — • The title of an ecclesiastical dignitary who possesses the fullness of the priesthood to rule a diocese as its chief pastor, in due submission to the primacy of the pope Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Bishop Bishop … Catholic encyclopedia
Histoire des Juifs en France — L histoire des Juifs en France, ou plus exactement sur le territoire de ce qu est aujourd hui la France, semble remonter au Ier siècle de l’ère commune et se poursuit jusqu’à nos jours, ce qui en fait l’une des plus anciennes communautés… … Wikipédia en Français
